La déclaration d’intention de commencement de travaux est à réaliser conjointement avec la déclaration de projet de travaux (DT). Il s’agit d’une obligation administrative pour tout projet de chantier dédié aux travaux publics. En parallèle de l’expédition par courrier, il est possible de choisir un envoi dématérialisé. Comment faut-il s’y prendre ?
Les particularités et les obligations liées à la DICT
Pour rappel, la DICT permet de prémunir les réseaux de proximité contre tout dommage lié au chantier. Elle s’intègre dans la réglementation afférente valable depuis le 1er juillet 2012. Par le biais du formulaire Cerfa N° 14434*03, l’exécutant avertit les exploitants de réseaux et sollicite leur retour pour respecter leurs recommandations lors des interventions. Le dispositif veille à la sécurité des équipes, ainsi qu’à celle de la population. Quel que soit le type d’envoi, la collectivité locale ou l’entreprise chargée du projet a une dizaine de jours pour l’envoyer avant le début du chantier. En ce qui concerne la réponse des exploitants, le délai varie :
- pour une expédition classique, à partir d’un fax ou par courrier : 15 jours ;
- pour un envoi dématérialisé : 7 jours ;
- une lettre de rappel pour notifier l’absence de réponse : 2 jours.
Passé ce dernier délai, il est théoriquement permis d’entamer les travaux.
Les avantages de la DICT dématérialisée
Tout comme il est possible de consulter les résultats sous forme numérique pour un diagnostic amiante d’enrobés, les formalités liées à la déclaration d’intention de commencement de travaux sont dématérialisables. Cette volonté s’inscrit dans une démarche de développement durable. Cela permet également de simplifier les échanges et l’envoi. Il s’agit d’un dispositif parfaitement sécurisé qui garantit l’authenticité et la confidentialité des informations transmises.
Le principe est de réduire les délais de réponse des exploitants de réseaux et d’obtenir des renseignements viables. À noter que leur retour est désormais pris en charge par la même voie. L’envoi des récépissés peut s’accompagner de pièces jointes aux formats numériques différents, comme des fichiers textes ou de la cartographie. Face à une demande croissante, le sujet a fait l’objet d’une attention toute particulière pour proposer une offre cohérente aux interlocuteurs.
À qui faire appel pour la remplir ?
Afin d’envoyer une DICT dématérialisée, il est possible de se tourner vers le site officiel des démarches administratives publiques (https://www.service-public.fr/). On peut aussi solliciter un prestataire privé pour encadrer la gestion des formalités afférentes. Selon l’interlocuteur contacté, on dispose d’un compte personnel en tant qu’exploitant ou déclarant. Des espaces sont également disponibles pour les collectivités locales, ainsi que les gestionnaires de voiries.
